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Conditions Générales de Vente
Désignation
L’entreprise Isabelle Thomas désigne une entreprise de formation indépendante, dont le siège social est situé au 27 rue du Valy Goz 29260 Lesneven. L’entreprise Isabelle Thomas met en place et dispense des formations aux particuliers et entreprises, à Lesneven et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’entreprise Isabelle Thomas pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l’entreprise implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, l’entreprise Isabelle Thomas s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC. Le paiement est à effectuer avant la prestation, à la réception de facture, soit au comptant, soit par mensualisations établies ensemble au préalable, à verser avant le 10 de chaque mois.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire, paypal, espèces ou par chèque.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’entreprise Isabelle Thomas ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une ou plusieurs séances de formation
L’annulation de séances de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse isascribe@gmail,com.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation.
En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 60% du coût total initial sera facturée au client.
Arrêt au cours de la formation
L’arrêt au cours de la formation peut être initié à la demande du formateur à tout moment, si le client enfreint les règles établies par les clauses du contrat ou présente une posture incompatible avec la formation.
Si l’arrêt au cours de la formation est initié par le client, les modalités sont les mêmes :
- Dans le cas où le paiement est mensualisé, les mensualités restant dues ne seront pas à verser par le client, et les sommes correspondant à ce qui a été suivi seront dues. Les modules distribués sont intégralement dus.
- Dans le cas où la totalité était versée, l’entreprise de formation remboursera les parties non suivies au prorata.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Isabelle Thomas ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail et de nouvelles dates seront proposées.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’entreprise Isabelle Thomas sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’entreprise Isabelle Thomas et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Brest.